Conditions générales de vente
Le présent site est exploité par la société De Fil en Projet, est une EURL ayant son siège social au 1 allée de la Sauge – 69800 SAINT PRIEST (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 90525603800019 RCS LYON.
De Fil en Projet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de De Fil en Projet sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction et s’engage dès la validation de sa commande auprès de la société De Fil en Projet
PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
a société DE FIL EN PROJET s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société DE FIL EN PROJET pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
De Fil en Projet
1 allée de la Sauge
69800 Saint-Priest
ou un e-mail à : contact@defilenprojet.fr
Finalités de la collecte
De Fil en Projet est amenée à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :
– lorsque vous passez une commande ;
– lorsque vous réservez un atelier
Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excédera pas 5 ans.
Les données collectées le sont à l’usage exclusif de De Fil en Projet
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.
Ces éléments appartiennent à la société De Fil en Projet ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société De Fil en Projet à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Seize.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Liens
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la société De Fil en Projet ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
Par ailleurs, la société De Fil en Projet se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.
Les ventes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou effectuer une réservation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour les kits
L’acheteur a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’expédition sera effectuée sous 3 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société De Fil en Projet, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Le paiement
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Le règlement de vos kits s’effectue au comptant :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par la plateforme de paiement stripe. En cas de refus de celle-ci, la vente pourra être refusée et les produits achetés par le client resteront la propriété de De Fil en Projet.
Le règlement de vos réservation d’atelier s’effectue au comptant :
– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par la plateforme de paiement stripe. En cas de refus de celle-ci, la réservation pourra être refusée.
– Soit par carte cadeau achetée sur le site. Dans ce cas indiquer le numéro de carte cadeau envoyé par mail.
La réservation des ateliers s’effectue sur le site internet www.defilenprojet.fr avant la date limite d’inscription à l’atelier concerné. Cette date est précisée sur le site internet dans « Ateliers ». Les tarifs sont précisés sur cette même page.
La réservation implique le paiement du montant total de l’atelier réservé
Le paiement de la réservation se fait uniquement par carte bancaire ou carte cadeau via le site De Fil en Projet
L’annulation de la réservation du fait du client ne peut faire jamais l’objet d’un avoir ni de remboursement sauf cas de force majeur, dans ce cas contacter directement defilenprojet.dberthier@gmail.com
L’annulation d’une réservation par De Fil en Projet fera l’objet d’un report ou du remboursement de la réservation
Conditions de remboursement des kits
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits DE FIL EN PROJET pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, à condition que l’article n’ait jamais été déballé (hormis carton de transport).
Tout objet doit être retourné dans son emballage et sa condition d’origine, en parfait état, non usagé, accompagné de tous ses accessoires.
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, la société DE FIL EN PROJET refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est à la charge du client. Le(s) kit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé. Pour effectuer un retour, merci de contacter De Fil en Projet qui indiquera la marche à suivre.
Le délai de remboursement de De Fil en Projet vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, De Fil en Projet ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
L’échange des produits peut s’effectuer dans les 14 jours suivant l’achat, sur présentation de la facture originale et sous réserve que le produit n’ait pas été déballé ou détérioré.
Les frais de transports sont à la charge du client.
Il n’est pas possible d’obtenir de remboursement.
L’annulation d’une réservation du fait du client pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir ni du remboursement de l’acompte.
L’annulation d’une réservation par De Fil en Projet fera l’objet du remboursement de l’acompte
Pour toute information ou question, merci de contacter De Fil en Projet :
contact@defilenprojet.fr
Carte cadeau
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Les cartes cadeaux à offrir peuvent être acheté dans la section “Carte cadeau”. Lors de la commande d’une carte, des informations sont requises mais resteront confidentielles entre l’acheteur et DE FIL EN PROJET. L’acheteur recevra après avoir passé sa commande un mail avec un lien afin qu’il télécharge la carte cadeau au format jpg sur laquelle sera inscrites les informations ainsi que le code correspondant au montant de la carte cadeau.
Lorsque le bénéficiaire recevra la carte par l’intermédiaire de l’acheteur de la carte, il pourra commander sur le site DEFILENPROJET.FR (eshop et ateliers) et utiliser sa carte qui lui offrira une déduction sur sa commande. Le code devra être rentré lors du paiement, en même temps que le numéro de carte bancaire.
Si le montant de la carte cadeau correspond au montant de la commande : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de carte cadeau, sa carte cadeau sera entièrement débitée.
Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficiaire rentrera le code de carte cadeau ainsi que le code de sa carte bancaire afin de compléter le montant de la commande.
Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de la commande (réservation d’atelier) : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de carte cadeau, sa carte cadeau ne sera pas entièrement débitée, le montant restant pourra être utilisé à un autre moment (paiement du solde du montant atelier après le cours).
La validité de la carte cadeau est de 6 mois à compter du jour de l’achat.
Il est de la responsabilité du détenteur de la carte, d’utiliser la carte cadeau dans les délais prévu, faute de quoi la carte ne pourra plus être utilisée après la date limite de fin.
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Les cartes cadeaux ne sont utilisables que pour les cours dispensés sur le site de Vénissieux au 158 avenue Francis de Pressensé – 69200 Vénissieux
Propriété intellectuelle
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique De Fil en Projet, et présentés sur le site, blog, pages web de De Fil en Projet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de De Fil en Projet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de De Fil en Projet est strictement interdite.
Responsabilité
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de De Fil en Projet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
- Les photos des produits présentés sur Internet ou sur les prospectus publicitaires diffusés par De Fil en Projet sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter De Fil en Projet : contact@defilenprojet.fr
De Fil en Projet n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, De Fil en Projet ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Droit applicable -litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données que vous communiquez sur le site de De Fil en Projet vous concernant servent uniquement à De Fil en Projet. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou nous contacter par téléphone au 0605091622 ou par courrier : 1, rue allée de la Sauge – 6900 Saint-Priest en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de De Fil en Projet ainsi que la newsletter vous sera envoyée. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même.
Règlement relatif aux ateliers
- Objet des conditions générales de l’atelier
Objet :
Les ateliers sont animés par la gérante de De Fil en Projet. Ils ont pour objet l’initiation ou le perfectionnement de la couture pour les particuliers.
Encadrement :
Les ateliers sont animés et encadrés par la gérante de la société De Fil en Projet dotée de la compétence requise pour mener à bien l’atelier.
Le public accueilli :
De Fil en Projet propose des ateliers aux adultes de 18 ans et plus et d’autres réservés aux enfants dont la tranche d’âge est précisée pour chaque atelier.
Les ateliers auront lieu dans les locaux précisés pour chaque atelier.
Le nombre de places par atelier est précisé ponctuellement pour chaque atelier. Chaque atelier est soumis à un nombre de place maximum pour raison de sécurité et de confort. Le créateur doit pouvoir être disponible pour chacun. Il est aussi soumis à un nombre minium qui, s’il n’est pas atteint la veille de l’atelier, engendrera l’annulation de l’atelier. Les personnes inscrites seront prévenues personnellement la veille de l’atelier.
Les objectifs :
Les objectifs principaux des ateliers sont d’initier, de perfectionner et d’apprendre la couture à un public débutant ou non pour qu’ils mettent en pratique leur créativité. Les personnes assistant aux ateliers repartent avec une technique qu’ils auront apprise. Certains ateliers sont destinés à un public initié en vue d’un perfectionnement. Si tel est le cas, le niveau requis sera précisé dans le descriptif de l’atelier sur le site internet.
- Conditions d’accès générales à l’atelier De Fil en Projet
L’inscription est réputée définitive au plus tard la veille de la date limite de l’inscription mentionnée sur le site internet (rubrique Atelier). La réservation peut se faire sur le site internet www.defilenprojet.fr, par mail contact@defilenprojet.fr, téléphone 0605091622, Toutefois la place n’est réellement réservée qu’au paiement de la réservation de l’atelier.
L’ensemble des renseignements concernant le planning, les tarifs, le nombre de personnes autorisées figurent sur le site Internet www.defilenprojet.fr.
Si l’atelier est décalé dans le temps, une nouvelle date vous sera proposée. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre inscription ou de bénéficier d’un remboursement total si la nouvelle date ne vous convenait pas.
Si l’atelier est annulé, il sera procédé au remboursement dans un délai de 15 jours maximum par chèque quel que soit le moyen de paiement initial.
- Conditions d’accès des enfants aux ateliers
Lors des ateliers dédiés aux enfants, la présence des parents n’est pas obligatoire. Toutefois, à l’inscription, il vous sera demandé de donner les coordonnées de deux personnes à contacter en cas d’urgence.
Lors des évènements privés organisés à De Fil en Projet, comme des anniversaires, la présence d’un parent pour 4 enfants sera requise pour des raisons de sécurité.
La société De Fil en Projet ne peut être tenue responsable des enfants en dehors des heures de l’atelier.
La gérante de De Fil en Projet terminera la séance à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser le bon démarrage de l’atelier suivant. Toujours dans le respect de la séance suivante : le parent ou adulte responsable devra venir chercher l’enfant à l’heure prévue dans l’espace atelier.
- Règlement intérieur de l’atelier
Le participant à l’atelier déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
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- Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
- Interdiction d’apporter des objets dangereux
- Respecter le travail et la concentration des autres participants
Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les responsables de l’atelier et de De Fil en Projet.
- Dispositions relatives aux responsabilités
La gérante de De Fil en Projet peut interdire, sans appel, toute action ou comportement qu’ils jugeraient dangereuse pour le participant ou pour autrui.
En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les participants et les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.
De Fil en Projet décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des ateliers.
- Responsabilité civile / Dommage corporel
De Fil en Projet est assurée pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir De Fil en Projet contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….
La responsabilité de De Fil en Projet ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier.
De son côté, le participant est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités à De Fil en Projet.
PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
