5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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De Fil en Projet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://defilenprojet.fr.

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7. Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Nous vous garantissons que la récolte des données personnelles a pour seul objectif de constituer un fichier interne pour De Fil en Projet et qu’en aucun cas, ce fichier ne sera cédé, vendu ou loué à tierce personne ou société.

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par De Fil en Projet. Elles pourront en outre, être utilisées par De Fil en Projet pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Voir notre politique de confidentialité : 
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8. Liens vers des sites tiers

De Fil en Projet se réserve le droit de pointer vers des sites tiers : accéder à ces liens vous font quitter le site https://defilenprojet.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de De Fil en Projet, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

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